Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre :

le site www.saveurs-de-taux.com administré par GAEC Manscourt, Hameau-de-Taux 02210 Hartennes-et-Taux RCS Soissons Siret 302 729 959 00015

(ci-après dénommé le « Vendeur ») et

la personne qui commande un ou des produit(s) sur le site www.saveurs -de-taux.com

(Ci-après dénommée le « Client » ou « Vous »)

Préalablement à toute transaction, le Client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case » Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente ».

1 – OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les imprimer.

2 – GÉNÉRALITÉS

2.1 Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur, c’est à dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

2.2 Identification client via un mot de passe

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Ainsi, lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien » mot de passe oublié ? » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un lien permettant d’initialiser son mot de passe. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client non authentifié avant chaque commande. Pour chaque commande, le Client devra se connecter en rentrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet.

2.3 Champ d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case » Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente ». En ce sens, le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur l’Espace Boutique du Vendeur à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens, jusqu’à l’extinction de leurs garanties. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque des dites Clauses.

2.4 Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique de l’Espace Boutique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

2.5 Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

3 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services

Le Vendeur présente sur son Espace Boutique les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

3.2 Disponibilité des produits / validité de l’offre

Les offres des produits et les prix figurant sur l’Espace Boutique du Vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton » Acheter « ). Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

3.3 Prix

Les prix des produits sur l’Espace Boutique du Vendeur sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du Site. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits présentés sur l’Espace Boutique du Vendeur, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au prix normalement pratiqué.

4 – COMMANDE

4.1 Rubrique » Mon compte «

4.1.1 Création du compte

Pour effectuer des achats sur l’Espace Boutique du Vendeur, le Client doit, au préalable, procéder à la création d’un compte client à partir du Site www.saveurs-de-taux.com. Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d’une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. D’autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de facturation le cas échéant). Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à renseigner tout changement le concernant via la rubrique » me connecter « . Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

4.1.2 Désactivation du compte

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Site www.saveurs-de-taux.com se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d’un manquement ou d’une fraude manifeste et significatif de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera par courrier électronique adressée a contact@saveurs-de-taux.com. La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

4.2. Validation de la commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur l’Espace Boutique du Vendeur. Chaque article doit être ajouté au panier. Un récapitulatif qui reprend tous les éléments du panier s’affiche en cliquant sur « Voir le panier ». Le Client peut à ce stade, vérifier, modifier et supprimer les produits sélectionnés Le Client valide ensuite son panier par un » clic » sur le bouton » Valider la commande « . Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Après avoir validé sa commande, le Client valide sa commande. Le paiement s’effectue uniquement à l’enlèvement de la commande par carte bancaire, chèque ou espèces.

Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

4.3. Confirmation de la commande par le Vendeur

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant :

les caractéristiques essentielles des produits commandés
l’indication du prix TTC
le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

4.4. Modification de créneau de mise à disposition ou annulation de la commande

Si Vous souhaitez modifier le créneau de votre commande ou annuler votre commande, nous vous invitons à contacter par téléphone notre service client.

5 – PAIEMENT

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’enlèvement de la commande

Autrement dit, le Client reconnait que la passation d’une commande entraînera le paiement de celle-ci lors de l’enlèvement :

en cliquant sur le bouton « Je valide la commande et je paye lors de l’enlèvement ».

5.1. Description des moyens de paiement acceptés par le Vendeur

5.1.1 Carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont les cartes ouvertes dans les établissements bancaires ou de paiements d’un pays de la zone SEPA (Single Euro Payments Area = Espace Unique de Paiement en Euros, c’est à dire tous les pays de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse). Le paiement sera effectué à l’enlèvement de la commande ou lors de la livraison de la commande).

5.2 Facture

Le Client a la possibilité de télécharger sa facture et /ou de l’imprimer dans la rubrique » Mes commandes.

6 – ENLÈVEMENT DE LA COMMANDE

La commande est à sa disposition au point retrait du Vendeur

Le Vendeur mettra en œuvre tous ses efforts pour que les produits proposés au moment de la commande soient disponibles. Toutefois, si lors de la préparation de la commande, un ou plusieurs produits commandés devenaient indisponibles, le Vendeur pourra remplacer ce produit par un produit d’une qualité et d’un prix équivalent (appelé « produit de substitution »). Le Client peut refuser tout produit de substitution lors du retrait, si le produit ne lui convient pas. Le prix facturé au Client sera le prix le moins élevé entre le prix du produit commandé au jour de la commande et le prix du produit de substitution proposé au jour de la préparation de la commande.

Les produits commandés sont mis à la disposition du Client directement au point d’enlèvement du Vendeur au jour, date et heure communiqués par le vendeur, en fonction des créneaux horaires.

Le Client s’engage à prendre en charge les marchandises au jour, date et heure choisis au moment de la validation de la commande. Le Client doit se présenter à l’emplacement réservé à cet effet avec le récapitulatif de la commande envoyé par courrier électronique à l’adresse fournie lors de l’inscription. Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité du dit Client.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

Au moment de la réception des produits, le Client doit s’assurer de la conformité de sa commande. Une fois la commande retirée, le Client ne peut faire valoir le fait qu’un produit est manquant ou endommagé (vice apparent).

Si le Client ne se présente pas au jour et heure convenus, sa commande est conservée 48h avant d’être définitivement annulée.

6.1. Gestion des litiges et retour produits

En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution de ce dernier. Il est conseillé au Client d’en informer le Vendeur dans un délai maximum de 24 heures à compter de l’enlèvement.

Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

6.2. Délai de livraison

Le Vendeur mettra alors en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de mise à disposition des produits commandés. Dans l’hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique, SMS ou téléphone.

En cas de retard mise à disposition, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Clients afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

7 – RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Il est convenu que les produits qui seront remis et facturés au Client resteront la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la remise, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

8 – DROIT DE RETRACTATION

8.1 Le droit de rétractation

L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit notifier au Vendeur (à l’adresse indiquée à l’article 10) sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation type, communiqué lors du courriel de confirmation de la commande, ou une déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le délai d’exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.

8.2 Conditions de retour des Produits

Le Client devra restituer le ou les produit(s) faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Client restitue le ou les produit(s) avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques sera pas remboursé.

Le Client devra se présenter dans le point de retrait du Vendeur où il a retiré sa commande avec le ou les produit(s) concerné(s) et la facture d’achat qu’il aura préalablement imprimé depuis la rubrique » mon compte « . Il pourra également être demandé de présenter la carte bancaire ayant servie au paiement.

8.3 Le remboursement (voir le formulaire de rétractation en bas des CGV)

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur.

Il est précisé qu’un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait du être payé s’il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.

Le Client prend connaissance et accepte le fait qu’il supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

8.4 Les exclusions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est notamment exclu :

pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaine du froid…)

9 – GARANTIE

9.1 Garanties légales dues par le Vendeur

9.1.1 Rappel des textes législatifs

Le Vendeur s’engage à remettre au Client un bien conforme à sa demande.

Le Client peut, en tout état de cause, pour les biens corporels, se prévaloir, auprès du Vendeur (à l’adresse mentionnée à l’article 10), de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation notamment des articles :

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

10 – RELATION CLIENT

10.1. Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients est à la disposition du Client :

Par téléphone au 07 60 58 91 41 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
Par courrier électronique : contact@saveurs-de-taux.com
Par courrier à l’adresse suivante : Saveurs de Taux – Hameau-de-Taux – 02210 Hartennes-et-Taux

10.2. Données à caractère personnel

Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, le Client est informé que GAEC Manscourt, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Clients sont invités à se reporter à la Politique externe de protection des données personnelles, accessible à l’adresse: https://saveurs-de-taux/politique-de-confidentialite/

11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1. Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive de GAEC Manscourt et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs de Saveurs-de-Taux sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site ainsi que, en l’absence d’autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du Site https://saveurs-de-taux.com

11.2. En accédant à ce Site, le Vendeur vous accorde une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,
un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

11.3. Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit («Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout Contrefacteur.

12 – RESPONSABILITE

12.1 Généralité

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, GAEC Manscourt peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits.

Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la réglementation).

12.2 Fonctionnement et utilisation du Site

Le Site www.saveurs-de-taux.com et le Vendeur ne sont tenus que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et de l’espace Boutique. GAEC Manscourt et www.saveurs-de-taux.com ne pourront en aucun cas être tenus responsables :

des vitesses d’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site ou de l’Espace Boutique, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du service, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ou sur l’Espace Boutique ;
pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;
si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements utilisés par le Client.

Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, le Site www.saveurs-de-taux.com ou GAEC Manscourt ne pouvant en être tenus pour responsable.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire des services proposés et ne saurait tenir responsable le Site www.saveurs-de-taux.com ou GAEC Manscourt pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Par ailleurs, Le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre www.saveurs-de-taux.com ou GAEC Manscourt et qui se rattacherait à son utilisation du service.

www.saveurs-de-taux.com ou GAEC Manscourt se réservent le droit d’apporter à leurs services toutes les modifications et améliorations qu’ils jugeront nécessaires ou utiles et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, www.saveurs-de-taux.com ou GAEC Manscourt se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par chacun d’eux sur le Site www.saveurs-de-taux.com. Ils ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

13 – LIEN EXTERNE

www.saveurs-de-taux.com peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation de vos données personnelles. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à leurs données personnelles. www.saveurs-de-taux.com ou GAEC Manscourt ne prennent aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le www.saveurs-de-taux.com, notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, ou accès, et quant à l’utilisation des données personnelles du Client par ces derniers.

14 – CONTENU ILLICITE/BONNES MŒURS

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d’utiliser ou de profiter de www.saveurs-de-taux.com est strictement interdite. Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu’à des fins légales et qu’il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le www.saveurs-de-taux.com ou GAEC Manscourt serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Le Site www.saveurs-de-taux.com se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site www.saveurs-de-taux.com est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres clients. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

15 – DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Le Tribunal de Commerce auquel ressortit notre domicile est seul compétent pour toutes contestations sur l’exécution de nos contrats de fournitures, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.

Formulaire de rétractation

À l’attention de ………………………………………..

GAEC Manscourt, Hameau de Taux 02210 Hartennes-et-Taux (contact@saveurs-de-taux.com).

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :

Reçu le :

Nom de l’Acquéreur :

Adresse de l’Acquéreur :

Signature de l’Acquéreur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :